Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Bopbee (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Dans le cas contraire, n'utilisez pas le Service. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Éligibilité

Le Service est réservé aux personnes et organisations capables de conclure des contrats juridiquement contraignants selon le droit applicable. En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre pays) et ne pas être interdit d'utilisation du Service. Si vous acceptez ces Conditions pour une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

3. Description du Service

Bopbee est une plateforme d'hébergement public. Le Service vous permet de téléverser des fichiers et de les publier via des liens HTTPS uniques. Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment. Nous nous réservons le droit de refuser, retenir ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié pour un site public.

4. Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de :

• • Fournir des informations exactes lors de la création d'un compte
• • Garder vos identifiants sécurisés et nous signaler toute utilisation non autorisée
• • Publier uniquement du contenu que vous avez le droit de partager
• • Sauvegarder vos propres fichiers ; nous ne garantissons pas la récupération de contenu perdu
• • Ne pas utiliser le Service pour du spam, des arnaques ou à des fins malveillantes
• • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

5. Accès public aux déploiements

Sauf indication contraire dans le produit, les déploiements sont publics sur Internet. Chaque déploiement reçoit un lien HTTPS public. Toute personne disposant de l'URL peut y accéder. Vous êtes responsable de ce que vous publiez et de ne partager les liens qu'avec les personnes visées.

6. Contenu interdit

Vous ne pouvez pas publier de contenu illégal ou nuisible, notamment :

• • Du contenu illégal ou promouvant des activités illégales
• • Des drogues, substances contrôlées ou des instructions pour les obtenir
• • Des armes, explosifs ou des instructions pour les fabriquer ou les obtenir
• • Du matériel pornographique ou sexuellement explicite
• • Du contenu incitant à la violence, à la haine ou au harcèlement
• • Des arnaques, hameçonnage, fraudes ou logiciels malveillants
• • Tout contenu destiné à tromper, nuire ou mettre autrui en danger
• • Du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Cette liste n'est pas exhaustive. Nous pouvons supprimer ou refuser tout contenu que nous jugeons inapproprié pour un site public.

7. Modération et revue du contenu

Bopbee analyse automatiquement les téléversements avant publication. Si un élément semble suspect ou enfreint cette politique, votre déploiement peut être retenu pour revue manuelle.

• • Votre téléversement aboutit et est stocké de manière sécurisée.
• • Le lien public n'est pas activé tant que notre équipe n'a pas approuvé le contenu.
• • Votre version en ligne précédente (le cas échéant) reste accessible jusqu'à l'approbation de la nouvelle.
• • Vous verrez le statut « En attente de revue » sur la page du déploiement.
• • Les revues ont généralement lieu en quelques heures les jours ouvrables.

Si nous refusons un déploiement, le lien public ne sera pas activé et le statut affichera « Refusé ». Vous pouvez nous contacter via le chat si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur. Des violations répétées peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez. En téléversant, vous accordez à Bopbee une licence non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, afficher, distribuer et examiner votre contenu dans la mesure nécessaire pour fournir le Service et faire respecter ces Conditions.

9. Comptes, sécurité et données

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Nous faisons appel à des prestataires qui peuvent traiter des données hors de votre pays. En utilisant le Service, vous y consentez. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible, sans garantir un accès ininterrompu ; nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions, la maintenance ou les événements indépendants de notre volonté raisonnable.

10. Abonnements payants et facturation

Les offres payantes sont facturées à l'avance via notre prestataire de paiement (actuellement Stripe). Les tarifs, fonctionnalités et limites sont indiqués au moment du paiement et peuvent évoluer pour les nouveaux achats. Des taxes peuvent s'appliquer selon votre localisation. En vous abonnant, vous autorisez les prélèvements récurrents jusqu'à annulation. Un échec de paiement peut suspendre les fonctionnalités payantes. Le passage mensuel/annuel ou entre offres est géré dans votre compte et peut faire l'objet de prorata selon les règles du prestataire, sans constituer un remboursement.

11. Satisfait ou remboursé sous 7 jours et politique de remboursement

Nous proposons une garantie satisfait ou remboursé sous 7 jours sur votre premier abonnement payant, conformément à notre page tarifs. Cette section précise quand un remboursement est possible et quand il ne l'est pas.

• • Éligibilité : demander un remboursement dans les 7 jours calendaires suivant votre premier prélèvement réussi pour une offre payante (Solo, Pro ou Studio), depuis l'adresse e-mail de votre compte Bopbee.
• • Comment demander : nous écrire à [email protected] avec l'e-mail du compte et une brève explication. Nous pouvons poser des questions raisonnables pour traiter la demande.
• • Si acceptée : remboursement du montant payé pour cette première période sur le moyen de paiement d'origine, résiliation de l'abonnement payant et retour au plan Starter. Délai habituel : 5 à 10 jours ouvrés, hors délais bancaires.
• • Non éligible : renouvellements d'abonnement ; changement d'offre après le premier paiement ; toute seconde demande de remboursement ; comptes liés à un client déjà remboursé ; comptes suspendus ou résiliés ; frais ou taxes non récupérables auprès du prestataire ; achats revendeur, bon ou contrat entreprise sauf accord écrit.
• • Après 7 jours : sauf droit impératif du consommateur, les sommes versées sont définitives. L'annulation arrête les futurs prélèvements mais ne rembourse pas la période en cours ni les périodes passées.
• • Pas de remboursement partiel : aucun remboursement du temps ou des fonctionnalités non utilisés après la garantie.
• • Contestations bancaires : nous contacter avant toute rétrofacturation. Les rétrofacturations abusives peuvent entraîner une suspension ou résiliation immédiate ; vous restez redevable des frais associés.
• • Consommateurs UE/EEE : le droit de rétractation pour les services numériques peut être exclu une fois l'exécution commencée à votre demande, dans les limites légales. Lorsqu'un délai de rétractation impératif s'applique encore, notre garantie de 7 jours couvre au minimum les premiers achats éligibles.

Les décisions de remboursement au titre de cette garantie sont prises de bonne foi mais restent à notre discrétion en cas d'abus, de fraude, de comptes multiples ou de violation des Conditions. Rien dans cette section ne limite les droits impératifs du consommateur.

12. Résiliation d'abonnement

Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet en fin de période de facturation en cours, sauf remboursement accepté au titre de la section 11. Les fonctionnalités payantes restent actives jusqu'à cette date, puis le compte repasse aux limites Starter.

13. Spam, abus et application

Nous n'acceptons pas le spam, l'hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants ni les usages abusifs. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte, supprimer du contenu ou bloquer l'accès sans préavis en cas de violation des Conditions, de la loi ou de notre politique de contenu, ou pour protéger la plateforme. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

14. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS UN SERVICE ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, NI UNE MODÉRATION EXHAUSTIVE. AUCUN CONSEIL DU SUPPORT NE CRÉE DE GARANTIE.

15. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, BOPBEE ET SES PRESTATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE EST PLAFONNÉE AU PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À BOPBEE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 100 USD. TOUTE ACTION DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN. CES LIMITES S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Bopbee et ses opérateurs contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de votre contenu ou de votre violation des Conditions ou des droits de tiers.

17. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La nouvelle version sera publiée avec une date de mise à jour. Les changements importants pourront aussi être signalés par e-mail ou dans le produit. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.

18. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois, sous réserve des protections impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence. Les tribunaux de Paris sont compétents pour les professionnels et, lorsque le droit le permet, pour les consommateurs ; les consommateurs de l'UE peuvent aussi agir devant les juridictions de leur résidence lorsque la loi l'autorise.

19. Contact

Questions sur ces Conditions ou demande de remboursement ? Contactez-nous à [email protected]